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Mise à jour requise sur la responsabilité avec le CRA #7

@louis-vgn

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@louis-vgn

Cette section a besoin d’être mise à jour pour prendre en compte le nouveau cadre réglementaire européen avec le CRA.

Le guide du CRA de inno3 va voir une deuxième version. Peut-être aura-t-on des éléments sur la responsabilité de l’administration.

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